L'histoire propose parfois de "drôle" de coïncidence. Le 3 juillet 2004 avait lieu le premier rendez-vous avec notre avocat qui donnait le TOP départ d'une longue saga judiciaire. Le 3 juillet 2008, ce jour est à marquer d'une pierre blanche puisque c'est la date ou a été signée devant notaire l'acte de récupération des parties communes du lotissement, cloturant en quelque sorte toute l'histoire de 4 années de procédure. Faisant référence à l'actualité sportive, ce jour ne correspond pourtant qu'au passage sous la flamme rouge du dernier kilomètre, il nous reste encore un dernier effort a faire avant de franchir la ligne d'arrivée. Comme un signe du destin, ce samedi 5 juillet était programmé comme il en avait été décidé lors de notre Assemblée Générale un ultime "relooking" de la voie d'accès du lotissement, histoire de rouler "moins secouer" pendant l'été et en attendant que soit fixée la date des travaux définitifs. A voir les photos de cette matinée de travail [diaporama]

Pour son édition 2008, l'assemblée Générale a eu lieu une nouvelle fois au restaurant la "Guingette". Tous les adhérents étaient présents ou représentés.
Les points essentiels a retenir sont la finalisation en juillet des actes permettant à l'ASL de devenir propriétaire des parties communes et la confirmation, suite à un récent entretien avec la nouvelle équipe municipale, de céder la voie du lotissment à la commune et de voir enfin la réalisation des travaux de finition conformément à la décision prise lors du du conseil municipal du 20 décembre 2007.L'évènement s'est terminé autour d'un apértif offert par l'ASL.
Merci au restaurant la "Guingette" de nous avoir reçu.A voir les photos de cette fin d'après midi [diaporama]

13/05/2006 - AG du 13 mai et nettoyage des parties communes.

Le samedi 13 mai 2006, nous avons procédé au nettoyage des parties communes : le fossé, le tour du bassin de rétention d'eau et les abords du bâtiment EDF.
Le rassemblement a eu lieu à partir de 8H45 (après la rentrée des classes). En fin d'après midi, nous nous sommes retrouver à partir de 17H30 pour l'assemblée Générale annuelle à la salle du foyer Rural [voir le diaporama]

04/02/2006 - Réunion du bureau

Dans les grandes lignes, le bureau a évoqué :
- La procédure judiciaire en cours,
- Le budget 2006 - 2007,
- La programmation de la réunion de l'AG le samedi 22/04 vers 17H00 (sous réserve de confirmation)
- Une demande de devis pour un miroir d'angle,
- Une demande de RDV avec le Maire,
- De boucher les trous ...
- De " Sonner " le rappel pour les retardataires pour le compteur du Canal de Provence.
- L'organisation d'événements : barbecue, nettoyage faussé, marche, rencontre d'hiver.
Tous ces sujets seront évoqués lors de l'AG dont la date sera confirmée prochainement.

01/12/2005 - Jugement du TGI d'Aix en Provence

Le délibéré de l'audience du 10 novembre aura finalement été rapidement rendu. Au vu de la procédure depuis son départ, du constat par huissier de la non réalisation des travaux et du fait que le lotisseur n'a pas cru bon comparaître à la suite de l'assignation, le Tribunal a condamné ce dernier à payer une somme correspondant à la liquidation de l'astreinte résultant de l'ordonnance de référé du 15/03/2005 pour une période déterminée sur l'assignation.
Le lotisseur est en outre condamné, à réception de la notification, à exécuter les travaux dans un délai de 15 jours. Au-delà, le lotisseur pourra y être contraint sous astreinte, avec une amende par jour de retard pendant 3 mois.

25/11/2005 - Audience au tribunal d'Aix en Provence

L'audience devant liquider l'astreinte, suite au référé de mars dernier, a comme prévu eu lieu le 10 novembre. Seul notre avocat était présent et a défendu le dossier. Aucune date précise n'a été donnée par le juge, mais le dossier a été mis en délibéré avant la fin de l'année.

5/11 et 19/11 2005- Réunion publique de la Mairie et du CIQ de Cabriès.

A proximité de notre lotissement, ces deux réunions nous ont appris qu'un projet existe dans le Quartier Saint Pierre en particulier en lieu et place de l'actuelle école Auguste Benoît (si bien sûr la nouvelle école est réalisée). Ce projet prévoit la construction d'une cinquantaine de logements dont 30% serait des logements sociaux (soit une quinzaine). On apprend par ailleurs qu'une zone commerciale serait réalisée ainsi qu'un parking souterrain.

15/10/2005 - Réunion publique du 5 novembre 2005 organisé par la Mairie

Un débat public se déroulera le 5 novembre prochain. A l'ordre du jour, les dossiers sur les réalisations en cours et à venir sur la commune. L'ASL sera présente à cette réunion. Si l'occasion se présente, elle interviendra sous la rubrique "vie quotidienne". Le Maire sera interrogé pour connaître sa position suite à la présentation qui lui a été faite de notre situation en juin dernier.

12/10/2005 - L'audience pour la liquidation de l'astreinte ...

... est programée pour le jeudi 10 novembre.
Le contenu de l'assignation est disponible au siège de l'association pour les membres de l'ASL ou habitants du lotissement qui souhaitent le connaître.

25/09/2005 - Liquidation de l'astreinte - Fin du débroussaillage.

Les habitants du lotissement ont pu constaté avec bonheur que la propriété voisine a entièrement été nettoyée. Quelques branches et arbres seront prochainement coupés sur le fossé pour parachever le travail.
La procédure devant liquider l'astreinte, objet de la condamanation de SEFAM II en mars dernier, devrait être prononçée courant octobre.

24/09/2005 - Apéro d'après Rentrée sous le signe de la convivialité !

Après un report pluviométrique, "l'apéro", qui est devenu un traditionnel rendez-vous de rentrée, a eu lieu samedi 24 septembre sur la place du lotissement. Echanges et rencontre des nouveaux arrivants ont animé cette soirée sous le signe de la convivialité. [voir la suite]

Rentrée 2005 !

Malgré un l'été traditionnellement synonyme de repos, l'actualité estivale de l'ASL a été riche :
constat d'huissier, débroussaillement de la propriété voisine, communication ...

Juillet 2005 : Constat d'huissier et débroussaillage de la propriété voisine.

Fin juillet, suite à un rendez-vous pris avec Maître FOURY, huissier de justice à Gardanne, l'ASL a reçu un constat qui sera transmis à notre avocat dans le cadre de notre procédure contre SEFAM II. Une copie est consultable au siège de l'ASL. Il démontre de façon claire (pour un non initié) que les travaux de finition n'ont pas été réalisés.
La propriété voisine du lotissement a entamé depuis début juillet des travaux de débroussaillement qui ne sont pas terminés. Un entretien avec la société qui en a la charge nous a révélé qu'elle n'a pas pu les finir début août car la police municipale leur a interdit l'accès. Les principales raisons ont été les incendies qui sévissaient à Gardanne et le fort Mistral quasi permanent à cette période. Les travaux seront repris début septembre. Nous en profiterons pour réaliser des travaux d'émondage des arbres surplombant les toitures et de suppression des arbres inutiles bordant la limite du lotissement.

le 11 et 25 juin 2005 : Débroussaillage et réfection du chemin de la Colle

Le 11 juin, tous les adhérents ont participé à la journée consacrée à l'entretien des parties communes. Les travaux se sont terminés vers midi par un apéritif. Quinze jours plus tard, le 25 juin, en attendant que la finition du lotissement soit effectuée, une équipe a oeuvré pour que le Chemin de la Colle soit dans un meilleur état en bouchant les trous.[voir la suite en grand ...]

le 2 juin 2005 : Rendez-vous avec le Maire

Un rendez-vous très officiel avec le Maire de Cabriès a eu lieu afin de lui présenter la situation du lotissement. Nous lui avons décrit tout l'historique de sa construction jusqu'à sa finition qui nous fait tant défaut. Nous l'avons informé qu'une procédure en référé au TBI d'Aix a été lancée et gagnée en mars dernier. Cette réunion aura eu le mérite de remettre au goût du jour cette affaire auprès de la municipalité. Un dossier complet résumant 3 années de combat lui a été remis.

le 23 avril 2005 : première AG de l'ASL

Déclaré en avril 2004 devant notaire, le récépissé de dépôt confirmant l'existence définitive de l'ASL les Bastides Gouiran nous est parvenu le 6 décembre. Le 23 avril 2005, avait lieu la première réunion officielle de l'ASL ... 100% des adhérents étaient là !

Le 15 mars 2005 : La justice nous donne raison ....

Le 15 mars 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence donne raison à notre association et condamne le lotisseur à terminer les travaux dans un délai d'un mois à réception de l'ordonnance.

Premier album photo ... septembre 2004

Ce fut une première en 2004 [voir la suite...]

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